Conditions Générales de Vente

 Conditions générales de vente

1-Objet:

 

  1. Les Conditions générales de ce présent contrat concerne la vente de produits sur internet conclu entre la boutique La petite Fabric de Bijoux© et un acheteur particulier, dans le cadre d’une vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite.

 

2 – Inacceptation:

  1. ou la confirmation de la commande sera réalisées par la saisie d’un bon de commande, qui devra être impérativement rempli.
  2. Ainsi, une confirmation par courrier électronique, vous sera envoyé avec indication de l’identité et des références de la boutique.

 

3- Prix et taxes:

 

  1. La facturation s’effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l’Union Européenne (CEE), hors CEE et les DOM-TOM différents frais de port applicables selon les tarifs de la poste.

 

4- Envois et frais de port:

  1. Pour une meilleure protection, l’envoi de votre commande est faite  sous emballage bulles.
  2. les frais de transports et d’emballages inclus le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne.
  3. Commande supérieur à 90€ d’achats : Gratuit

 

Suivi de votre commande:

  1. vous serai informé par email du numéro de colis qui vous permettra le suivi sur le site de la poste, le jour de l’expédition de votre commande.
  2. Retrait de la marchandise au SHOW-ROOM :

 

5 – Paiement:

 

  1. Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou CB / Paypal sous réserve d’encaissement définitif.
  2. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet suivant la loi du 12/06/80.

 

6 – Délai de livraison:

 

  1. Les envois sont effectués entre 48 heures et 7 jours selon la commande.
  2. A compter de la réception du règlement hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés.
  3. La boutique ne saurait de ce fait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste ou de la douane.

 

7- Non-conformité: 

  1. En cas de non conformité du bien livré (l’émail de confirmation faisant foi), la boutique s’engage à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).
  2. Pour toute réclamation, merci de nous contacter par émail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.

 

8- Dommages durant le transport:

 

  1. Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte pas de trace de choc avant de signer le bon de livraison.
  2. Veuillez indiquer sur le bordereau ”sous réserve de vérification de la marchandise (décrire les dommages)”. Vous devez dans ce cas, nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

 

9- Garanties et service après-vente:

 

  1. Si un des produits que vous avez reçu comporte un vice caché, merci de nous en informer dans les plus brefs délais. Vous devez d’abord renvoyer la marchandise par la poste, en y joignant le bon de livraison.
  2. Ainsi l’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, la boutique s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

10- Délai de rétraction:

 

  1. L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs. 
  2. Il peut ainsi exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, de même qu’à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
  1. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.
  2. Enfin, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour (qui restent à sa charge). Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies; Dans un délai de trente (30) jours maximum à compter sa réception.

 

11- Informations nominatives confidentialité:

 

  1. En acceptant la commande, l’acheteur donne ainsi son consentement, à l’utilisation des données nominatives recueillies, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
  2. En outre, nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles.
  3. Afin de les garder strictement confidentielles et à ne les divulguer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978. Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
  4. La Petite Fabric de Bijoux s’engage à répondre au plus tard dans les 2 jours à réception de toute commande ou réclamation effectuée par:

 

Par email : contact@lapetitefabricdebijoux.com

 

13- Informations légales:

 

La Petite Fabric de Bijoux
11 avenue Georges Gallice
06160 Juan les Pins
Tel: 06.12.77.16.88


  Email : contact@lapetitefabricdebijoux.com


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